• Article 1 : OBJET DES OFFRES Cercle TOUTm et Cercle Plus

    Elles permettent à leur titulaire d’obtenir, pour son propre compte, des remises commerciales lors de l’achat de produits et de prestations de services proposés par des sociétés partenaires figurant sur le site internet de Malakoff Médéric, ou dans les supports les présentant.

  • Article 2 : CONDITIONS D’ADHESION AUX CERCLE TOUTM ET CERCLE PLUS

    Les particuliers remplissent sur le site internet de Malakoff Médéric leur demande d'inscription qui leur donne droit à l’offre Cercle TOUTm.

    Pour le Cercle PLUS, les particuliers remplissent et signent une demande d’adhésion. La carte « Cercle » est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation forfaitaire annuelle de 25 euros TTC à compter du 1er janvier 2010.

  • Article 3 : EFFET ET DUREE DE L'ADHESION AUX CERCLE TOUTm et CERCLE PLUS

    L’adhésion au contrat Cercle TOUTm est conclue pour toute la durée de la relation de l’adhérent avec Malakoff Médéric. Elle devient caduque dès que la relation cesse pour quelque raison que ce soit.

    L’adhésion au contrat « Cercle PLUS » est conclue pour une durée d’un an à compter de la date d’émission de la carte « Cercle » sous réserve de l’encaissement de la cotisation.

  • Article 4 : ENGAGEMENTS DE LA SAS CERCLE MALAKOFF MEDERIC

    La SAS Cercle Malakoff Médéric s’engage à informer périodiquement les adhérents des nouveaux produits, services ou conditions, portés à sa connaissance par les sociétés prestataires.

    Elle s’oblige à mettre à disposition de toute personne ayant adhéré au Cercle PLUS :
    - La carte « Cercle »,
    - Le guide des avantages Cercle présentant les produits et services proposés par les sociétés prestataires.

    Les avantages présentés sur le site internet ou dans le guide des avantages n’ont à l’égard des adhérents du Cercle TOUTm et/ou Cercle PLUS qu’une valeur purement indicative et non contractuelle, la SAS Cercle Malakoff Médéric n’étant pas investie d’une mission de contrôle de la qualité des produits et prestations proposés par les sociétés prestataires.

  • Article 5 : RESPONSABILITE DE LA SAS CERCLE MALAKOFF MEDERIC

    La SAS Cercle Malakoff Médéric ne prend aucun d’engagement d’aucune sorte et à quelque titre que ce soit concernant la qualité des produits et /ou l’exécution des prestations proposées par les sociétés prestataires.

    Il est notamment précisé que tout adhérent Cercle TOUTm et/ou Cercle PLUS contracte directement avec chacune des sociétés prestataires concernées, sous sa seule et entière responsabilité. La responsabilité de la SAS Cercle Malakoff Médéric ne peut, en conséquence, en aucune manière être recherchée au titre d’éventuelles difficultés rencontrées par les adhérents dans leurs rapports contractuels avec les sociétés prestataires, distributeurs des produits et services présentés dans le cadre de l’offre proposée au titre de l’adhésion au Cercle TOUTm et/ou Cercle PLUS.

    De la même manière, la responsabilité de la SAS Cercle Malakoff Médéric ne peut en aucune manière être recherchée en cas d’accident ou de dommage survenant au cours de l’utilisation du service ou de la prestation souscrite auprès des sociétés prestataires. A ce titre, nous informons les adhérents que tout dommage aux biens ou aux personnes, ou toute réclamation portant sur l’exécution de la prestation (le contrat) doit être adressé à la société prestataire.

  • Article 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

    Les informations à caractère personnel des adhérents du Cercle, recueillies lors de leur demande d’adhésion, par la SAS Cercle Malakoff Médéric, sont indispensables à sa mise en œuvre.

    Elles peuvent être communiquées aux sociétés prestataires partenaires de la SAS Cercle Malakoff Médéric aux fins de proposer une offre commerciale.

    Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout adhérent titulaire de la carte « Cercle » peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification de toute information le concernant figurant sur les fichiers de la SAS Cercle Malakoff Médéric en s’adressant :
    - par écrit à Malakoff Médéric – Secrétariat Général – 21 Rue Laffitte – 75317 PARIS CEDEX 09
    - par e-mail : sgil@malakoffmederic.com.

    Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées aux sociétés prestataires aux fins de proposer une offre commerciale.

  • Article 7 : CONVENTIONS PARTICULIERES

    Toute convention particulière ou toute dérogation à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente doit faire l'objet de stipulations spéciales écrites et dûment acceptées par les deux parties, à défaut desquelles les présentes conditions générales prévalent sur tout autre document de quelque nature qu'il soit, dans les rapports de la SAS Cercle Malakoff Médéric avec ses adhérents .

    Les particuliers remplissent et signent une demande d’adhésion.

    La carte Cercle PLUS est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation forfaitaire annuelle de 25 euros TTC à compter du 1er avril 2003.