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    Les informations contenues sur ce site ont un caractère indicatif et non contractuel. Le Cercle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son contenu et ses offres commerciales.

  • éditeur

    Ce site est édité par la SAS Le Cercle Malakoff Médéric
    Société par Actions Simplifiée au capital de 841 413 €
    21 rue Laffitte - 75009 Paris - Tél : 01 56 03 34 56
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    Directeur de publication : Françoise Nuttin

  • Hébergeur

    Le site Le Cercle est hébergé par le GIE SI2M, 21 rue Laffitte – 75317 PARIS Cédex 09 - Téléphone : 01 56 03 34 56

  • CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

    Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "les GCU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SAS Cercle Malakoff Médéric (ci-après Malakoff Médéric) met à disposition des clients Malakoff Médéric (ci-après les "Utilisateurs") les services Le Cercle TOUTm et Le Cercle Plus (ci-après "Les Services") accessibles sur le site https://lecercle.malakoffmederic.com (ci-après "le Site").

  • Tout internaute, client de Malakoff Médéric, utilisant ou accédant aux Services est un Utilisateur dès l'affichage de quelque page que ce soit du Site. Tout accès et/ou utilisation des Services suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur pleine et entière acceptation.

  • Le simple fait d'accéder et d'utiliser à titre occasionnel ou régulier ces Services vaut acceptation de l'intégralité des clauses, droits et obligations des présentes CGU.

  • Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

  • Article 1 : Description des Services

  • Les Services Le Cercle TOUTm et Le Cercle Plus permettent aux Utilisateurs de bénéficier gratuitement d'avantages et de remises commerciales lors de l'achat de produits ou de prestations de services (voyages, bien-être, services, loisirs et technologies) proposés par des sociétés partenaires figurant sur le Site ou sur le catalogue du Cercle.

  • Les réductions commerciales sont appliquées dès que le code client, donné dans le mode d'emploi fourni par le Cercle, est communiqué aux sociétés partenaires soit par téléphone, soit directement sur internet.

  • Le Cercle Plus permet aux Utilisateurs d'accéder à davantage d'offres négociées à tarifs privilégiés que le Cercle TOUTm moyennant le paiement d'une cotisation annuelle de 25€.

  • Article 2 : Conditions d'accès et utilisation des Services

  • L'accès aux Services est uniquement destiné aux clients Malakoff Médéric disposant d'un compte client TOUTm ainsi qu'à leurs conjoints et enfants à charge. Les clients Malakoff Médéric regroupent :

    - les assurés couverts par Malakoff Médéric Mutuelle, Malakoff Médéric Prévoyance, Omnirep ou Auxia ;

     

    - les assurés de la CAPREVAL ;

     

    - les salariés cotisants ou ayant cotisé au cours de leur carrière passée à au moins une institution de retraite complémentaire Agirc Arrco du groupe Malakoff Médéric ;

     

    - l'ensemble des retraités bénéficiant d'au moins une allocation de retraite versée par les institutions de retraite complémentaire Malakoff Médéric.

     

  • Le Cercle TOUTm bénéficie automatiquement et gratuitement à tous les clients Malakoff Médéric pendant toute la durée de leur relation contractuelle avec Malakoff Médéric.

  • Le Cercle Plus bénéficie pendant un an aux clients Malakoff Médéric s'étant acquitté du paiement d'une cotisation annuelle de 25 euros.

  • Conditions d'adhésion au Cercle PLUS :

    Pour bénéficier du Cercle Plus, les Utilisateurs doivent remplir et signer le bulletin d'adhésion à télécharger sur le Site puis l'envoyer à l'adresse   indiquée, accompagné du règlement par chèque d'un montant de 25 euros ou de l'autorisation de prélèvement automatique (12.50 euros par semestre). Malakoff Médéric remet ensuite aux Utilisateurs du Cercle Plus, un guide des avantages présentant les produits et services proposés par les sociétés partenaires et une carte nominative "Le Cercle".

    La carte peut être utilisée par les Utilisateurs, leurs conjoints et enfants à charge.

    Cette adhésion est valable 1 an à compter de la date d'émission de la carte "Cercle".

  • Afin de pouvoir accéder aux Services, les Utilisateurs doivent s'identifier sur le Site en se connectant à leur compte client TOUTm en renseignant leur identifiant et mot de passe.

  • Les identifiants de connexion sont strictement confidentiels et personnels. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de les communiquer à des tiers et s'engage à veiller à leur confidentialité.

  • Malakoff Médéric met tout en oeuvre pour que les Services soient accessibles 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par Malakoff Médéric à tout moment, sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur.

  • Malakoff Médéric ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

  • Article 3 : Obligations de l'Utilisateur

  • L'utilisateur et le cas échéant son conjoint et ses enfants à charge s'engagent à n'utiliser les Services que de façon exclusivement personnelle, ainsi qu'à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur.

  • A ce titre, il s'engagent notamment à ne pas :

    - communiquer à des tiers ses identifiants de connexion,

     

    - transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,

     

    - entraver le fonctionnement du Site et des Services,

     

    - procéder ou même de tenter une intrusion au sein du système d'administration du Site ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus,

     

    - commercialiser tout ou partie des informations et contenus proposés au sein du Service et/ou du compte client TOUTm.

     

    - porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle que détient Malakoff Médéric sur le Site.

     

  • Malakof Médéric se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis notamment en cas de violation de l'une quelconque des obligations prévues par les présentes CGU, de supprimer ou de suspendre, de façon temporaire ou définitive, l'accès aux Services par l'Utilisateur auteur de la dite violation.

  • Article 4 : Protection des données personnelles

  • Les données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies dans le bulletin d'adhésion au Cercle Plus sont destinées à la SAS Cercle Malakoff Médéric, responsable de traitement, à la seule fin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir bénéficier de ce Service.

  • Les données à caractère personnel sont destinées uniquement au service du Cercle.

  • Sous réserve d'avoir obtenu leur consentement exprès, la SAS Cercle Malakoff Médéric pourra communiquer les données à caractère personnel des Utilisateurs à ses sociétés partenaires à des fins de prospection commerciale.

  • Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée d'un an.

  • Malakoff Médéric s'engage également à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer un niveau suffisant de sécurité et de confidentialité des données traitées.

  • En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et le cas échéant de suppression des données les concernant et peuvent s'opposer à leur traitement pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de leur identité, sur simple demande écrite adressée par email à l'adresse suivante : sgil.assurance@malakoffmederic.com ou par courrier : Malakoff Médéric, Pôle Informatique et Libertés Assurance, 21 rue Laffitte - 75317 Paris Cedex 9.

  • Article 5 : Propriété intellectuelle

  • Le contenu du Site et l'utilisation des Services sont exclusivement destinés à l'information et l'usage personnel de l'Utilisateur et le cas échéant de son conjoint et de ses enfants à charge qui bénéficient d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif.

  • Ce Site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, codes sources, textes, images, logos, bases de données et autres créations sont protégés par des droits de propriété intellectuelle que seul Malakoff Médéric détient ou est autorisé à faire usage.

  • Toute reproduction ou diffusion par quelque moyen que ce soit, de l'un des quelconques des éléments du Site, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation en ligne, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

  • Aussi, sauf autorisation expresse et préalable de Malakoff Médéric, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation et notamment :

    - toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelques forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site;

     

    - tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

     

  • Article 6 : Liens hypertextes

  • L'établissement de liens hypertextes vers les pages du Site est interdit sauf à obtenir une autorisation préalable et écrite de Malakoff Médéric.

  • Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers des sites web extérieurs appartenant aux partenaires de Malakoff Médéric. Dans la mesure où Malakoff Médéric ne peut contrôler le contenu de ces sites web, l'Utilisateur est expressément informé et reconnaît que l'existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de Malakoff Médéric quant au contenu, produits, services et informations disponibles sur ou à partir de ces sites web.

  • Article 7 : Responsabilité de Malakoff Médéric

  • Malakoff Médéric fera ses meilleurs efforts pour présenter sur le Site que des informations utiles et à jour concernant les produits et services ainsi que les avantages proposés par les prestataires.

  • Elle s'engage à informer périodiquement les Utilisateurs des nouveaux produits, services ou conditions, portés à sa connaissance par les sociétés prestataires.

  • Toutefois, l'ensemble des informations présentées sur le Site ou dans le guide des avantages du Cercle n'ont à l'égard des Utilisateurs, de leurs conjoints et enfants à charge bénéficiaires des Services qu'une valeur purement indicative et non contractuelle, Malakoff Médéric n'étant pas investie d'une mission de contrôle de la qualité des produits et prestations proposés par les sociétés partenaires.

  • Malakoff Médéric ne saurait donc être tenue pour responsable en cas d'erreurs ou d'omissions concernant les informations précitées ou en cas d'éventuelles difficultés rencontrées par les Utilisateurs, leurs conjoints ou enfants à charge, dans leurs rapports contractuels avec les sociétés prestataires, distributeurs des produits et prestations présentés dans le cadre des Services. Par conséquent, les Utilisateurs reconnaissent epressément qu'ils contractent directement avec chacun des sociétés prestataires sous leur seule et entière responsabilité.

  • En outre, la responsabilité de Malakoff Médéric ne pourra pas non plus être recherchée en cas d'accident ou de dommage résultant de l'utilisation d'un produit ou survenant au cours de l'utilisation d'une prestation souscrite auprès des sociétés prestataires. A ce titre, les Utilisateurs sont informés qu'en cas de dommage causé aux biens ou aux personnes ou en cas de réclamation portant sur l'utilisation d'un produit ou l'exécution d'une prestation, ceux-ci doivent s'adresser à la société prestataire concernée.

  • En cas de nécessité, Malakoff Médéric se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site et aux comptes clients TOUTm sans délai ni préavis. Dans cette situation Malakoff Médéric s'engage à mettre en oeuvre les actions nécessaires au rétablissement du Site et des comptes clients TOUTm dans les meilleurs délais mais ne pourra en aucun cas, quelles que soient la nature et l'étendue du préjudice éventuellement subi par les Utilisateurs, être mis en cause ou voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du Site et des Services liée notamment sans que cette liste soit exhaustive, à une défaillance des opérateurs de télécommunication, à une interruption de la fourniture d'électricité, à une utilisation anormale, illicite ou frauduleuse des Services par des tiers, à une anomalie concernant l'accès au réseau Internet, à une défaillance des matériels de consultation, à un cas de force majeure, ou à une décision des autorités.

  • De même Malakoff Médéric ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle impossibilité d'accès au Site et aux Services du fait de la configuration particulière du poste informatique des Utilisateurs ou de leur accès au réseau internet.

  • Article 8 : Dispositions diverses

  • 8.1 Modification des CGU

    Les CGU sont susceptibles d'être modifiées par Malakoff Médéric à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques ou légales. Les nouvelles CGU seront applicables à toute nouvelle consultation dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur s'engage en conséquence à consulter les CGU applicables lors de sa connexion au Site et à arrêter toute utilisation des Services en cas de refus d'acceptation des nouvelles CGU.

     

  • 8.2 Nullité

    Si l'une quelconque des stipulations des CGU est nulle au regard d'une règle de droit, d'une loi en vigueur, ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité des CGU ni des autres stipulations.

     

  • 8.3 Non-renonciation

    Le fait, pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées aux CGU, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

     

  • 8.4 Equipement informatique et accès à internet

    L'accès au Service nécessite des équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc...) et un accès au réseau de communication électronique. Ces éléments sont à la seule charge de l'Utilisateur et ne sont pas compris dans les Services, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

     

  • Article 9 : Loi applicable et attribution de juridiction
  • Ces CGU sont soumises au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU devra faire l'ojet d'une tentative de règlement à l'amiable. Dans l'hypothèse où cette tentative s'avèrerait infructueuse, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.